Sept étapes pour créer votre propre commission du personnel
Il est très facile de créer une commission du personnel
La loi sur la participation stipule que les employés des entreprises de plus de 50 salariés ont droit à une commission du personnel (représentation du personnel, représentation des travailleurs). En suivant les sept étapes suivantes, vous pouvez créer une commission du personnel dans votre entreprise et améliorer rapidement les conditions de travail au sein de celle-ci. SBN Services vous aide dans cette démarche en vous fournissant des conseils pratiques et des recommandations. Les employeurs qui souhaitent créer une commission du personnel de leur propre initiative trouveront ici des informations sur la marche à suivre.
1. Trouvez deux ou trois personnes partageant les mêmes idées
Vous souhaitez que les collaborateurs de votre entreprise s'impliquent davantage. Vous pensez qu'une commission du personnel élue permettrait d'y parvenir. Commencez par rechercher deux ou trois collègues qui partagent votre opinion. Avec ce groupe restreint, vous pouvez alors passer à l'étape 2.
Protégez-vous contre les représailles en agissant dès le début en tant que groupe et non individuellement.
2. Recueillez des signatures
Lancez une pétition dans laquelle vous demandez à l'employeur de créer une commission du personnel dans son entreprise. Recueillez ensuite les signatures d'au moins 20 % des employés ou de 100 collaborateurs dans les entreprises de plus de 500 employés.
Utilisez pour cela le modèle gratuit proposé par SBN Services.
3. Remettez la pétition à votre employeur
Une fois que vous avez réuni le nombre de signatures requis, vous pouvez remettre la pétition à l'employeur. SBN Services vous recommande de remettre la pétition en présence d'un maximum de collègues. Si vous craignez des sanctions, vous pouvez également demander à une tierce personne externe de remettre la pétition à votre place.
4. Procéder à un vote à bulletin secret
Après réception de la pétition, l'employeur est tenu d'organiser un vote à bulletin secret parmi tous les employés. La question suivante peut être posée:
Souhaitez-vous que les droits de participation légaux soient exercés par une commission du personnel élue au sein de notre entreprise ?
Une commission du personnel doit être constituée si plus de 50 % des collaborateurs votants s'y déclarent favorables.
5. Négociez les droits et les obligations de la commission du personnel
Avant l'élection de la commission du personnel, ses droits et obligations doivent être définis dans un règlement. Formez à cet effet une délégation composée de collaborateurs et engagez des négociations avec l'employeur. Pour cette étape, il est fortement recommandé de faire appel à une aide externe.
SBN Services vous propose des conseils et des modèles de règlements à cet effet.
6. Négociez le règlement électoral
La même délégation de collaborateurs que celle mentionnée à l'étape 5, ou une autre, négocie ensuite le règlement électoral avec l'employeur. Ce règlement doit notamment définir les circonscriptions électorales, les critères de candidature et les dates des élections.
Ici aussi, vous pouvez faire appel aux conseils et aux modèles de règlements de SBN Services.
7. Organisez des élections
Une fois la commission électorale paritaire constituée (dans laquelle l'employeur et les employés sont représentés à parts égales), les élections peuvent avoir lieu. Aucun candidat à la commission du personnel ne peut faire partie de la commission électorale. Une fois les votes dépouillés, les employés élus sont communiqués. Ceux-ci forment alors la nouvelle commission du personnel de votre entreprise pour la durée du mandat défini à l'étape 5.
Constituer rapidement une commission du personnel
Si, dès le début, vous obtenez la signature de plus de 50 % des employés pour votre pétition (étape 2), il n'est plus nécessaire de procéder à un vote à bulletin secret (étape 4). Veillez à ne remettre à l'employeur que des signatures valides.